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- Suite à l'utilisation de votre droit au retrait de votre consentement et s'il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.

- Suite à l'utilisation de votre droit d'opposition et il n'existe pas de motif légitime impérieux de conserver le traitement.

- Suite à un traitement illicite de vos données.

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- En cas de traitement illicite des données et si vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation.

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- Si vous vous opposez au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par notre Société prévalent sur les vôtres.

Enfin, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, notre Société ne traitera plus vos données à moins qu'elle ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Dans tous les cas, votre demande doit être adressée à notre Société par courrier adressé à INALVE - CEEI Nice Premium 61-63, Avenue Simone Veil – 06200 Nice. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. 

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